Smartness

Conditions Générales de Vente

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Illustration d'un groupe de personnes autour d'un grand presse-papiers avec des cases cochées et un badge de récompense, symbolisant la réussite et le travail d'équipe.

Préambule

Dernière mise à jour effectuée le : 26 mars 2024

 

JMM PUBLISHING LTD

167-169 Great Portland Street W1W 5PF London

Numéro de société 12642117 et VAT. GB 364 3536 90

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les “Conditions”) s’appliquent de manière inconditionnelle et sans réserve à toutes les ventes des Services proposés sur le Site https://smarness.com/ (ci-après le “Site”), et établissent les droits et obligations de JMM PUBLISHING LTD (ci-après désigné le “Vendeur” ou “JMM PUBLISHING LTD”) ainsi que du Client (ci-après le “Client”). Il est possible de consulter les Conditions sur le Site et/ou elles peuvent être mises à disposition de tout Utilisateur.

Tous les Clients et Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la passation d’une commande de Services auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des Conditions. Ils attestent avoir pris connaissance des Conditions avant de procéder à toute commande. La version actuelle des Conditions est la seule à engager les Clients et les Utilisateurs du Site :

Pour la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace, JMM PUBLISHING LTD se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis aux Utilisateurs et Clients, les Conditions applicables étant celles en ligne au moment de la passation de la Commande.

Pour tous abonnements aux Produits et Services du Vendeur, les Conditions ont préséance sur tout autre document émis par JMM PUBLISHING LTD ou sur toute autre Condition Générale d’Achat. Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des Conditions Particulières.

Ces Termes et Conditions sont entrés en vigueur le 26 mars 2024.

Article 1 – Glossaire

Dans le cadre de ces Conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

“Abonnement” désigne le forfait souscrit par le Client sur le Site et fournissant les services associés ;

“Client” Conformément aux dispositions du préambule de la Loi sur les Droits des Consommateurs de 2022, désigne une personne agissant pour des objectifs qui relèvent principalement ou totalement en dehors de son commerce, entreprise, artisanat ou profession ;

“Compte client” fait référence à l’espace personnel du Client où il peut (i) consulter ses factures, (ii) modifier ses informations personnelles, (iii) consulter les résultats de ses tests ;

“CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE” ou “Conditions” désigne les présentes conditions générales de vente ;

“Commande” signifie toute commande passée par un Client sur le Site ;

“Services” désignent les services vendus par le Site ;

“Site” désigne le site https://smarness.com/ exploité par le Vendeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;

“Tarifs” se réfère au prix applicable à l’Abonnement communiqué aux Clients via le Site avant la validation de la commande ;

“Utilisateur” désigne tout utilisateur du Site.

Dans ces termes, le Client, l’Utilisateur et le Vendeur peuvent être désignés individuellement comme la “Partie” et collectivement comme les “Parties”.

Article 2 – Présentations des services

### 2.1 Dispositions Initiales

Les Services disponibles à la commande sur le Site sont ceux qui sont présentés et décrits avec précision sur le Site. Bien que les Services soient décrits et représentés aussi fidèlement que possible, le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans cette présentation. Les images accompagnant les descriptions des Services ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

### 2.2 Informations Précontractuelles

Avant de passer commande et de conclure le contrat, le Client reconnaît avoir reçu de manière claire et compréhensible les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les informations listées dans l’Annexe 3 de la Loi sur les Droits des Consommateurs de 2022.

Les informations suivantes sont fournies au Client de manière claire et intelligible :

– Les caractéristiques principales des biens, contenus numériques, services numériques ou services,
– Le prix précis des biens, contenus numériques, services numériques ou services,
– En cas de contrat incluant un abonnement, le coût total pour la période de facturation.

### 2.3 Services et Produits

Le Client a la possibilité d’acquérir différents Produits via le Site, dont la liste et les spécifications sont disponibles à la consultation sur le Site.

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs d’effectuer des tests de personnalité, accessibles soit en créant un compte client, soit en utilisant le mode “invité”.

Pour accéder aux résultats après avoir complété le questionnaire, le Client doit procéder au paiement du service.

Les résultats du test de QI sont ensuite envoyés au Client par e-mail.

Il est impératif que le Client réponde avec attention et précision au questionnaire de personnalité. Aucune rectification ni aucun nouveau rapport ne seront possibles en cas de réponses inexactes ou incomplètes.

### 2.4 Abonnement

En commandant un Test de QI (article 2.3), le Client s’abonne automatiquement aux Services du Site (ci-après dénommé “l’Abonnement”), ce qui lui permet de réaliser un nombre illimité de Tests de Personnalité. Tous les résultats sont envoyés par e-mail et sont accessibles depuis son Compte Client.

L’Abonnement est personnel et non transférable. Il est strictement interdit aux Clients de partager leurs codes d’accès ou leur compte avec des tiers. Tout manquement à cette règle pourra entraîner des poursuites en responsabilité et la résiliation immédiate de l’abonnement sans préavis, ainsi qu’une indemnisation en faveur du Vendeur.

L’Abonnement est activé dès la création du compte – suivant la commande du premier Test de QI – après une période d’essai de 24 heures. Le Client a donc 24 heures pour annuler cet Abonnement avant son activation automatique.

Les Abonnements sont conclus pour une durée d’un (1) mois et se renouvellent automatiquement chaque mois. Tout Client souhaitant se désabonner peut le faire à tout moment via l’onglet “Se désabonner” pour annuler son Abonnement. L’Abonnement sera résilié à la fin du mois en cours, chaque mois entamé étant dû.

### 2.5 Création du Compte Client

Pour commander les Services sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte client ou passer commande en tant qu'”Invité”. Néanmoins, dès qu’un Client commande les résultats d’un Test de QI, un compte client est automatiquement généré pour lui sur le Site.

Lors de la création de son compte, des identifiants de connexion et un mot de passe lui seront demandés. Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants et doit informer immédiatement JMM PUBLISHING LTD en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

En cas de nécessité de modifier ses identifiants ou en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse, le Client doit contacter sans délai le service clientèle du Vendeur à l’adresse : contact.smarness@gmail.com.

Les identifiants sont à usage strictement personnel. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol des identifiants du Client, ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

Article 3 – Utilisation du service

### Comment Passer Commande sur le Site

Pour effectuer une commande sur le Site, l’Utilisateur doit suivre les étapes détaillées ci-dessous :

#### 3.1 Commande d’un Test de QI

Pour les détails concernant la commande d’un Test de QI, veuillez vous référer à l’article 2 des présentes Conditions.

#### 3.2 Coordonnées de Contact

Le Client est tenu de fournir ses informations personnelles telles que son nom, son prénom et l’adresse e-mail où il souhaite recevoir les résultats de son Test. Il peut également choisir de recevoir des communications de la part du Vendeur en cochant la case correspondante.

#### 3.3 Paiement du Prix

Le Vendeur peut offrir des réductions ou des promotions sur les Services et les Produits. Le prix final affiché inclut toutes les réductions et promotions applicables. Il est à noter que ces avantages ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliqués qu’une seule fois par Client.

#### 3.4 Validation

Avant de finaliser le paiement, le Client doit accepter explicitement les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Cette étape inclut également la renonciation au droit de rétractation pour le Test de QI spécifiquement. Valider cette étape signifie que le Client accepte intégralement les Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée engage le Client à accepter les prix et la description des Services proposés. Une fois le paiement réalisé, un contrat de vente est officiellement conclu entre le Client et le Vendeur.

Article 4 – Commandes

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande ainsi que tout Service en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande ou d’un paiement mensuel d’un Abonnement.

Article 5 – Modalités concernant les commandes

#### 5.1 Tarification

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, il s’engage à facturer les commandes passées aux prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

#### 5.2 Problèmes de Paiement

Il est porté à la connaissance du Client que tout retard de règlement d’un montant dû à sa date prévue entraînera de plein droit la déchéance du terme de la totalité des sommes dues par le Client, exigeant leur règlement immédiat.

En outre, le non-paiement des factures à la date d’échéance entraînera automatiquement, dès le jour suivant, l’application de pénalités de retard. Ces pénalités sont calculées sur la somme impayée hors taxes et correspondent à au moins trois fois le taux d’intérêt légal. Elles sont dues de manière automatique et sans nécessité de notification préalable.

Pour les Clients Professionnels, en vertu de la Directive européenne 2011/7/UE, en cas de paiement tardif ou de non-paiement, le Vendeur peut prétendre à une compensation pour les coûts encourus du fait du retard, en plus d’une indemnité forfaitaire de recouvrement s’élevant à 40,00 €.

JMM PUBLISHING LTD se réserve le droit de suspendre immédiatement toute commande en cours, indépendamment de sa nature et de son état d’avancement, en cas de retard de paiement de la part du Client. Cette suspension est indépendante de la qualification de résiliation du contrat par le Vendeur et ne saurait ouvrir droit à aucune indemnisation pour le Client.

#### 5.3 Annulation et Modification de Commandes

Une fois effectuée et payée, aucune commande ne peut être ni modifiée, ni annulée, à l’exception des cas prévus par l’exercice du droit de rétractation (Article 6) et la résiliation de l’Abonnement (Article 2.4).

Article 6 – Droit de Rétractation et Conditions Spécifiques

#### 6.1 Conditions liées au Test de QI

Selon l’article 111 du Chapitre 5 de la Loi sur les Droits des Consommateurs de 2022, le droit de rétractation n’est pas applicable dans certains cas spécifiques, incluant :

– a) Un contrat de service pleinement exécuté avec l’accord préalable du consommateur, qui a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le service totalement fourni.
– c) Un contrat pour un service numérique payé par le consommateur, où :
– i. Le service numérique a été entièrement fourni.
– ii. La fourniture a débuté avec l’accord préalable du consommateur, conscient qu’il renoncerait à son droit de rétractation après l’exécution complète du service.

Lors de la commande du Test de QI sur le Site, le client accepte que la prestation commence immédiatement après le paiement, permettant l’accès au contenu numérique (résultats du Test de QI). Ce faisant, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

#### 6.2 Conditions liées à l’Abonnement

Selon la Section 113.2, le client bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif, sous réserve des conditions énoncées à la Section 112.2.d. Toutefois, ce droit est annulé dès que le client réalise au moins un Test de QI dans le cadre de son abonnement, à l’exception du Test initial.

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement intégral dans un délai de quatorze jours après la notification de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

———————-

[**Formulaire de Rétractation**]

À [Nom du commerçant, adresse physique, adresse e-mail] :

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat concernant la vente des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*),

Commandé le (*)/reçu le (*),

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier),

Date

[*] Cocher la case applicable.

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Article 7 – Responsabilité et Clause de Non-Responsabilité

#### 7.1 Dispositions Générales

– Exactitude des Informations : Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute commande ou souscription à un service. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations sur son espace personnel sont correctes et complètes. La mise à jour de ces informations incombe au Client.
– Capacité à Contracter : Le Client doit être une personne physique, majeure et capable juridiquement de contracter.
– Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client. De même, le Vendeur est exonéré de responsabilité en cas d’interruption des services pour les raisons décrites dans les articles 4 à 8 des Conditions Générales d’Utilisation.

#### 7.2 Clause de Non-Responsabilité

– Nature des Tests de Personnalité : Les tests de personnalité sont présentés comme ne relevant pas d’une science exacte. Ils ne peuvent être assimilés à des disciplines scientifiques dures ou à la psychanalyse.
– Informations à Titre Informatif : Les résultats obtenus via les tests de personnalité sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer une base absolue et fiable pour la prise de décisions importantes par le Client.
– Responsabilité des Décisions : Le Client porte l’entière responsabilité des décisions prises sur la base des résultats des tests de personnalité. Il est conseillé au Client de solliciter l’avis de professionnels pour toute décision significative nécessitant une expertise en psychologie ou psychanalyse.
– Exonération de Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences découlant des décisions prises par le Client basées uniquement sur les résultats des tests de QI.

Ces clauses visent à clarifier la nature des services fournis et à définir les limites de responsabilité, soulignant l’importance pour les Clients de traiter les informations obtenues via les tests avec prudence et discernement.

Article 8 – Données personnelles

Les obligations du Vendeur relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.

Article 9 – Clause de force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou des manquements dans l’exécution de ses obligations si ces retards ou manquements résultent d’événements indépendants de sa volonté ou de cas de force majeure, qui ne pouvaient être anticipés au moment où la commande a été effectuée et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré toutes précautions prises.

Dans l’éventualité où un tel cas de force majeure se produit, l’application des conditions générales de vente est mise en pause jusqu’à ce que la situation de force majeure soit résolue ou prenne fin.

Si la situation de force majeure dure plus de trente (30) jours, il est nécessaire que les deux parties se consultent afin de discuter des ajustements possibles concernant la commande.

Tout délai mentionné dans les conditions générales de vente sera, de ce fait, ajusté proportionnellement à la durée de l’événement de force majeure.

Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

10.1 Gestion des conflits

Ces Conditions Générales de Vente et toutes transactions en découlant sont soumises au droit de l’Angleterre.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait surgir de l’interprétation ou de la mise en œuvre de ces conditions. Pour cela, la partie initiant le processus de résolution amiable doit informer l’autre partie de son intention par une lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant les problèmes rencontrés ou les défaillances observées.

Ce processus de résolution à l’amiable est une étape obligatoire avant de pouvoir saisir la justice. Tout recours judiciaire engagé sans respecter cette démarche sera considéré comme non recevable.

Si un accord amiable n’est pas atteint dans un délai de trente (30) jours calendaires après la première notification, chaque partie recouvre sa liberté d’engager des poursuites.

En l’absence d’accord amiable malgré les efforts déployés, tout conflit concernant l’exécution, l’interprétation, la validité ou l’annulation des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux compétents, sous la juridiction de la Cour d’appel située au siège social du Vendeur.

10.2 Médiation

La Commission européenne a développé une plateforme en ligne pour le règlement amiable des litiges, qui offre une solution alternative pour résoudre les conflits en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l’Union européenne. Cette plateforme est disponible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

La procédure est sans frais. Le Client a la possibilité, à ses propres frais, de se faire assister par un conseiller de son choix.

Article 11 – Clauses diverses

Divisibilité : Si un ou plusieurs articles de ces CGV sont reconnus invalides ou déclarés nuls en vertu d’une loi ou d’un règlement ou suite à une décision de justice ayant force de chose jugée, cela ne remet pas en question la validité des autres clauses des CGV.

Non-renonciation : Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une des obligations visées dans ces CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en question.

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et tout texte législatif, loi, ordonnance, règlement, décision de justice ou accord collectif, présent ou futur, ce dernier prévaudra, pourvu que la stipulation des présentes ainsi affectée soit limitée strictement à ce qui est nécessaire et que cela n’affecte pas les autres stipulations.

Langue des CGV : Ces Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit du Royaume-Uni. Elles sont rédigées en anglais et, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte anglais prévaudra en cas de litige.

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