Smartness

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

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Illustration d'un groupe de personnes autour d'un grand presse-papiers avec des cases cochées et un badge de récompense, symbolisant la réussite et le travail d'équipe.

Préambule

Dernière mise à jour effectuée le : 26 mars 2024

 

JMM PUBLISHING LTD

167-169 Great Portland Street W1W 5PF London

Numéro de société 12642117 et VAT. GB 364 3536 90

 

L’accès continu et l’utilisation de notre site web https://smarness.com/ (ci-après, le « Site ») présupposent que les personnes visitant le Site (ci-après, les « Utilisateurs ») adhèrent pleinement aux Termes et Conditions d’Utilisation présentés ci-dessous (ci-après, les « CGU »). L’Utilisateur doit reconnaître avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepter avant de se servir des services offerts par notre Site.

Seule la version des CGU actuellement en ligne est considérée comme valable pendant toute la période d’utilisation du Site, jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une version ultérieure.

Le Site est exploité par JMM PUBLISHING LTD (désigné ici par « le Vendeur »), qui détient la faculté de modifier ces termes à sa discrétion. Continuer à naviguer sur notre Site suite à une mise à jour des CGU constitue une acceptation ferme de leur version révisée par l’Utilisateur. Si les CGU actuelles ne conviennent pas à l’Utilisateur, celui-ci est encouragé à cesser toute utilisation du Site.

Article 1 – Glossaire

Sur notre plateforme web, les expressions suivantes sont définies comme suit :

– Contenu : Correspond à l’ensemble des composantes qui forment le contenu accessible sur notre site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.). Ce contenu joue plusieurs rôles, dont celui d’assurer le bon fonctionnement du site, d’informer l’Utilisateur et de présenter nos offres ;

– Droits de propriété intellectuelle : Regroupe tous les droits liés à la propriété intellectuelle ainsi que les droits afférents (droits d’auteur, marques déposées, brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.), protégés par la législation de 2000 sur le droit d’auteur et les droits connexes, en vigueur lors de la visite du site par l’Utilisateur ;

Fonctionnalités : Se réfère à l’ensemble des services et options proposés aux Utilisateurs via notre site ;

–  Site : Fait référence au site internet https://smarness.com/, géré par le Vendeur et accessible aux Utilisateurs ;

– Utilisateur : Désigne toute personne qui navigue sur notre site et accède à ses contenus.

Article 2 – Mentions légales

Selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, concernant la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, les informations suivantes sont communiquées aux Utilisateurs de notre Site concernant les différents acteurs impliqués dans sa création et sa gestion :

Ce site web, smarness.com, est exploité par :

Nom de l’entreprise : Data-Hope
Numéro d’entreprise enregistrée : B16685935
Numéro de TVA : ESB16685935
Adresse : Pau Casals 10 Atico 4, 08021 Barcelone, Espagne

Hébergeur : Kinsta, situé au 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis. Plus d’informations disponibles sur le site https://kinsta.com/.

Article 3 – Protection des données personnelles

Lors de l’accès et de l’utilisation de notre Site, nous réalisons le traitement de certaines données personnelles relatives à l’Utilisateur. Ce traitement est réalisé dans le respect de la législation sur la protection des données de 2018, ainsi que conformément à notre Politique de Protection des Données, accessible via le lien suivant :  https://smarness.com/politique-de-confidentialite/

 

Article 4 – Accessibilité du site

L’accès à ce Site et son utilisation sont exclusivement destinés à des fins personnelles. L’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter le Site et les informations ou les données qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, y compris toute forme de démarchage commercial, comme l’envoi d’emails non sollicités.

Seuls les adultes sont autorisés à accéder au Site. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge, en particulier pour les utilisateurs des services de commande en ligne. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans l’éventualité où des mineurs accéderaient au Site ou en cas de renseignements incorrects ou trompeurs fournis par les utilisateurs sur le Site.

Les utilisateurs assument la responsabilité de mettre en place les moyens informatiques et de télécommunication nécessaires pour accéder au Site. Ils prennent également en charge les coûts de télécommunication engendrés par l’accès à Internet pour utiliser le Site.

Article 5 – Descriptif des services fournis

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des informations les plus exactes possibles. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables pour toute omission, inexactitude, ou absence de mise à jour. L’ensemble des informations présentes sur le Site est proposé à titre indicatif, sans prétention à l’exhaustivité, et peut être sujet à des modifications postérieures à leur publication.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Notre Plateforme

Les divers éléments du Site, incluant sans s’y limiter, les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus largement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois actuelles sur la propriété intellectuelle et appartiennent intégralement au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du propriétaire des droits, est formellement interdite. L’absence d’action en justice de la part de l’éditeur immédiatement après avoir pris connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation à poursuivre.

L’utilisateur du Site s’interdit notamment de :

– Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, ou publier, de manière permanente ou temporaire, le contenu du Site ou une partie de celui-ci par tout moyen et sous toute forme ;
– Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site ;
– Modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du contenu du Site ;
– Désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur tout ou partie du Site.

L’utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise le Site. Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu est considérée comme une infraction aux lois sur la protection de la propriété intellectuelle.

6.2 Notre Marque

Les marques, qu’elles soient verbales ou visuelles (logo), appartenant au Vendeur et à JMM PUBLISHING LTD, sont protégées. Leur usage sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ou de ses partenaires, à quelque fin que ce soit, notamment commerciale ou pour promouvoir des produits ou services, est strictement prohibé et exposera l’utilisateur et/ou les tiers responsables à des poursuites pénales et civiles.

6.3 Contenus

Bien que le contenu soit accessible librement sur le Site, cela ne constitue en aucun cas un transfert des droits d’auteur ou des droits de propriété sur ledit contenu. Ce dernier demeure la propriété exclusive du Vendeur et de ses contributeurs.

Les utilisateurs sont tenus de ne pas prendre de mesures qui seraient en contradiction avec les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ou qui enfreindraient toute autre législation anglaise et internationale relative à la propriété intellectuelle. Le Vendeur et ses contributeurs se réservent le droit d’intenter des actions en justice contre tout utilisateur qui violerait ces CGU.

Article 7 – Gestion du site

Notre plateforme est généralement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, le Vendeur se réserve le droit, pour la gestion optimale du site, de :

– Suspendre, interrompre, ou limiter l’accès à la totalité ou à certaines parties du site, pour toute raison et sans avoir à en justifier, à sa propre discrétion ;
– Effacer toute donnée qui pourrait en entraver le bon fonctionnement, à sa seule discrétion et sans préavis ;
– Mettre le site en pause pour effectuer des mises à jour techniques ou autres.

Le Vendeur s’engage à informer les utilisateurs, dans la mesure du possible, sur les dates et heures de ces interventions. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable si cette communication n’avait pas lieu.

Article 8 – Responsabilités

Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès continu et sans erreur au site n’est pas garanti, et le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité ou de perturbation de l’accès au site et de ses fonctionnalités.

Il est aussi important de noter que le Vendeur et le fournisseur d’hébergement ne sont pas responsables des problèmes de connexion dus à des soucis sur le réseau internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique qui pourraient empêcher l’accès au site.

Concernant les responsabilités légales, les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou de sa non-conformité aux CGU.

Quant à l’équipement utilisé pour accéder au site, il incombe entièrement à l’utilisateur de veiller à ce que son matériel soit sécurisé, à jour et exempt de virus. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir à l’équipement ou aux données de l’utilisateur lors de l’accès au site. De plus, le Vendeur n’est pas responsable des pertes indirectes telles que la perte d’affaires ou d’opportunités découlant de l’utilisation du site.

Article 9 – Photographies et représentation des produits et services

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Vendeur.

Article 10 – Liens hypertext

Les utilisateurs peuvent créer des liens hypertextes pointant vers une partie ou la totalité du site, à condition d’avoir reçu une autorisation écrite au préalable de JMM PUBLISHING LTD, laquelle peut être sollicitée par email à contact.smarness@gmail.com.

Le propriétaire du site se réserve le droit de refuser cette autorisation sans devoir fournir de motif. Si l’autorisation est accordée, elle reste provisoire et peut être annulée à tout moment sans justification, nécessitant la suppression immédiate de tout lien établi, sur simple demande du propriétaire du site.

Bien que le site inclue des liens hypertextes vers d’autres sites web avec l’approbation du propriétaire, il est important de noter que notre entreprise n’est pas en mesure de contrôler le contenu de ces sites externes et décline donc toute responsabilité concernant ce contenu.

Article 11 – Nullité partielle

Le fait que JMM PUBLISHING LTD ne fasse pas valoir temporairement une ou plusieurs des conditions stipulées ici ne doit en aucun cas être perçu comme un abandon de ses droits à invoquer ces conditions à un moment quelconque.

Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses de ces conditions générales seraient jugées nulles, non valides ou non applicables en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire devenue exécutoire, les autres clauses resteraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets pleins et entiers.

Article 12 – Langage

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue anglaise.

Article 13 – Loi applicable

Ces CGU du Site sont régies par le droit anglais et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive des tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou de réglementation particulier.

Article 14 – Nous contacter

Pour toute question, information sur les Services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact.smarness@gmail.com.

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